POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AUX DONNÉES COLLECTÉES PAR LE SITE ENTREPRISE-CANAUX.FR
Dans une volonté de transparence totale et conformément au RGPD en vigueur, nous tenons à vous informer de l’attention particulière que nous portons à la confidentialité de l’ensemble des données que nous sommes susceptibles de collecter via le site internet www.entreprise-canaux.fr, et au traitement qui peut en découler.
INFORMATIONS RELATIVES A LA COLLECTE ET A L’UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vous pouvez tout à fait visiter le site internet www.entreprise-canaux.fr sans avoir à fournir de données personnelles. Les seules données susceptibles d’y être collectées ne pourraient être recueillies que via l’outil de mesure d’audience Google Analytics, si vous avez pour cela préalablement accepté l’installation de cookies sur votre terminal (cf. section ci-dessous « Informations relatives à l’implantation et à l’utilisation de cookies ») ou le seraient via le formulaire de contact du site, si vous avez décidé de l’utiliser et de nous contacter. Le cas échéant, vos données personnelles ne seront utilisées que dans l’unique but de répondre à l’objet de votre sollicitation.
Si toutefois, vous estimez que l’Entreprise Canaux détient des données personnelles vous concernant et que vous souhaitez faire valoir vos droits, la présente politique de confidentialité vous apportera tous les renseignements nécessaires à cette fin.
Qui est responsable du traitement des données collectées :
Entreprise Canaux, représentée par Hervé Canaux
116 Lieu dit LES ROSIÈRES – ZAE BEAUREGARD – 21490 NORGES-LA-VILLE
Tél : 03 80 35 55 62
E-mail : contact@entreprise-canaux.fr
Qui aura accès à vos données ?
Unique destinataire des données collectées sur le site www.entreprise-canaux.fr , seul le personnel de l’Entreprise Canaux sera autorisé à les consulter. Nous ne communiquerons aucune de vos informations aux sous-traitants avec qui nous pouvons travailler sans consentement de votre part pour la finalité du traitement envisagé.
En aucun cas les données collectées ne seront transférées, commercialisées ni cédées à des fins de marketing ou autres, à quelconque organisme que ce soit.
Quelles sont les finalités du traitement de vos données par l’Entreprise Canaux ?
Les données susceptibles d’être collectées via le formulaire contact du site www.entreprise-canaux.fr sont celles que vous nous communiquerez de votre plein gré dans votre message, c’est à dire votre adresse mail, l’objet de votre prise de contact, votre identité et vos coordonnées.
La finalité de la collecte de ces dernières est donc simplement de répondre à la sollicitation précise exprimée dans votre message de prise de contact.
Sur quelle base juridique traitons-nous vos données personnelles ?
Nous avons besoin de traiter vos informations personnelles afin de :
- Mettre en œuvre notre contrat avec vous (voir l’Article 6.1.b du RGPD).
- Nous conformer à nos obligations légales (voir l’Article 6.1.c du RGPD).
- Poursuivre nos propres intérêts commerciaux légitimes liés à la mise à disposition de nos services ou à la poursuite des intérêts légitimes des tiers tant que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne l’emportent pas sur ces intérêts (voir l’Article 6.1.f du RGPD).
- Pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice, si nécessaire (voir l’Article 9.2.f du RGPD).
- Certains de ces motifs relatifs au traitement de vos données personnelles se chevauchent, il peut donc y avoir plusieurs raisons qui justifient que nous traitions vos informations personnelles.
Quelle durée conserverons-nous vos données ?
Conformément au RGPD, la durée de conservation de vos données personnelles dépendra du type d’information recueilli et de la finalité de la collecte effectuée.
Elles seront conservées un an en cas de simple demande de renseignements. Et jusqu’à dix ans en cas de concrétisation d’un projet avec notre entreprise (en application du code du commerce pour ce qui concerne les données de facturation, en cas de litige, etc…).
Quels sont vos droits ?
- Droit d’accès :
Vous pouvez à tout moment nous demander quelles informations personnelles précises nous avons en notre possession en nous contactant via l’adresse contact@entreprise-canaux.fr. - Droit de rectification :
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles en cas d’inexactitude ou en vue de les compléter en nous contactant via contact@entreprise-canaux.fr. - Droit d’opposition :
Vous pouvez faire valoir votre droit d’opposition au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime en nous écrivant à l’adresse contact@entreprise-canaux.fr. L’Entreprise Canaux cessera alors d’utiliser vos informations personnelles à moins que ne soit prouvé le bien-fondé de l’utilisation de ces dernières ou pour des raisons juridiques. - Droit de suppression :
Hors données dont la conservation est obligatoire aux yeux de la loi et pour des raisons d’assurance (et hors données comptables nécessitant d’être conservées), vous êtes en droit de nous demander l’effacement total de toutes les données personnelles dont nous disposons en nous contactant sur contact@entreprise-canaux.fr. - Droit de restriction :
Vous êtes en droit de demander la limitation de l’utilisation faite de vos données par l’Entreprise Canaux dans les situations suivantes :- Vous vous opposez au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime.
- Vous déclarez l’inexactitude de vos données.
- Vous estimez que le traitement de vos données est illégal.
Pour exercer votre droit de restriction, contactez-nous sur contact@entreprise-canaux.fr.
- Droit de réclamation auprès d’une autorité compétente :
Si vous estimez que l’Entreprise Canaux utilise vos données personnelles de manière abusive / inappropriée, vous pouvez nous contacter sur l’adresse Pour exercer votre droit de restriction, contactez-nous sur contact@entreprise-canaux.fr. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet - Droit de portabilité :
Lorsque l’Entreprise Canaux traite vos données personnelles (conformément à votre consentement) par voie automatisée, vous êtes en droit d’obtenir une copie de vos données transférées (à vous ou à une autre partie) dans un format structuré et couramment utilisé. Ce droit ne s’applique qu’aux données personnelles que vous nous avez transmises.
Délai de réponse de l’Entreprise Canaux
Pour toute demande visant à faire valoir vos droits relatifs à vos données personnelles, l’Entreprise Canaux s’engage à répondre à votre sollicitation sous un maximum de 30 jours à compter de la réception de votre requête.
INFORMATIONS RELATIVES A L’IMPLANTATION ET A L’UTILISATION DE COOKIES
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Il s’agit d’un petit fichier déposé sur votre ordinateur (ou autre terminal) lors de la consultation de certains sites web et qui conserve des informations relatives à votre navigation en vue d’une connexion ultérieure.
Conformément aux directives de la CNIL, certains cookies n’imposent pas de recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
Hormis Google Analytics, notre outil de mesure d’audience, le site www.entreprise-canaux.fr utilise uniquement des cookies indispensables à son bon fonctionnement.
Conformément au RGPD, pour que Google Analytics soit activé sur votre site et qu’il collecte des données statistiques, il est incontournable que votre consentement soit préalablement recueilli.
Mise à jour de notre politique de confidentialité :
La présente politique de confidentialité pourra être mise à jour périodiquement et sans préavis. Elle prendra effet dès sa publication. Toutefois, vos données personnelles seront utilisées conformément à la politique de confidentialité en vigueur au moment où vous nous avez soumis les dites données.