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ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES
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A. Éditeur du site
Le site www.entreprise-canaux.fr est édité par :
L’ENTREPRISE CANAUX
ayant son siège social à l’adresse suivante : Rue Beauregard, 21490 Norges-la-Ville
et immatriculée au numéro suivant : 441 760 907 RCS DIJON
Téléphone : 03 80 35 55 62
Adresse e-mail : contact@entreprise-canaux.fr
ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le directeur de publication est :
Hervé Canaux
Adresse e-mail de contact : contact@entreprise-canaux.fr
ci-après « le Directeur de publication »
C. Concepteur du site
Le site www.entreprise-canaux.fr a été conçu en 2022 par
l’agence CITRON GIVRÉ
dont le siège se situe 51D, rue René Cassin – 21850 Saint-Apollinaire.
Téléphone : 03 80 29 98 70
Adresse e-mail : contact@agencecitrongivre.com
ci-après « le concepteur »
D. Hébergeur du site
Le site www.entreprise-canaux.fr est hébergé par :
IONOS
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex – France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Adresse e-mail : https://contact.ionos.fr/
E. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.entreprise-canaux.fr
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Entreprise Canaux s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 – CRÉDITS, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
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